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Doc du jour
Droit et démarches administratives

L'essentiel de ce qu'il faut savoir pour créer une association :

Création et déclaration
Statuts
Fonctionnement
Dissolution
Assurances
Bénévoles
Associations reconnues d'utilité publique
Association de locataires
Associations de consommateurs
Associations de parents d'élèves
Associations de défense de l'environnement et du cadre de vie
Constitution de partie civile
Responsabilité pénale



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Débat
Peut-on être à la fois Président et salarié d'une Association loi 1901?

Le Conseil d'Etat, dans un avis du 22 octobre 1970, s'est nettement prononcé en faveur de cette possibilité. Le cumul est donc autorisé quelle que soit l'antériorité de la première fonction : un salarié peut devenir administrateur, a fortiori président ; un membre du conseil d'administration peut être embauché comme salarié. Le Conseil d'Etat a toutefois prévu des modalités d'application...



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