Les Fondateurs du réseau ESQUALITE ont voulu offrir à leurs utilisateurs, professionnels ou associations, la possibilité de devenir eux-mêmes de véritables acteurs de l'Internet leur conférant ainsi des droits mais aussi des devoirs résumés dans une Charte d'éthique qu'ils se sont engagés à respecter et à faire respecter, au sein du réseau ESQUALITE comme à l'extérieur.

Cette Charte s'adresse à tous et a pour objet d'énoncer les principes essentiels d'accès au réseau ESQUALITE.
Elle a vocation, en réaffirmant les principes fondamentaux de la liberté d'expression et du droit à l'information, à instaurer des règles de prudence, de responsabilité, et de sécurité pour permettre, en toute confiance et transparence, le développement des échanges entre les utilisateurs du réseau ESQUALITE.

Pour s'assurer du respect de ces règles et de leur application, mais également pour les adapter à l'évolution des techniques de l'information, les Fondateurs ont en outre décidé de créer un Conseil ESQUALITE, organe indépendant d'autorégulation, de médiation et de conciliation, dont les avis s'imposeront à tous les membres du réseau.

Pour accéder au réseau ESQUALITE, l'utilisateur, qu'il soit adhérent ou visiteur, prend l'engagement sans réserve de respecter et défendre cette éthique et les principes généraux suivants.

L'utilisateur du réseau ESQUALITE s'engage à une obligation de transparence sur son identité. Il s'engage à s'identifier de manière claire et suffisante, par la communication d'informations exactes, au travers d'un " passeport " ou en remplissant et complétant intégralement et avec précision la rubrique " qui sommes-nous " dans le cadre de l'adhésion.

Les informations concernant les sociétés devront être exhaustives et préciser obligatoirement les mentions légales d'identification (dénomination sociale, numéro SIREN/SIRET, adresse du siège...)
Les informations concernant les associations devront comporter la préfecture de dépôt de l'association et la date de publication au Journal Officiel.

Le membre du réseau s'engage à transmettre une adresse électronique sur Internet comme toute information (téléphone, télécopie...) permettant de le localiser et de rentrer en contact avec lui ou un représentant habilité.

Les prestataires techniques du réseau s'engagent quant à eux à favoriser les conditions d'une information honnête et loyale en privilégiant l'usage de la langue française et en indiquant de manière compréhensible, leur identification légale, la tarification, les types de services offerts avec leurs caractéristiques essentielles, la durée des contrats ainsi que leurs conditions juridiques et techniques de résiliation et leurs conséquences.

Les acteurs effectuant du commerce sur le réseau Esqualité s'engagent à instaurer avec les consommateurs français une relation de confiance qui repose sur la fourniture d'informations suffisantes pour permettre à ceux-ci de connaître de manière accessible :
les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés et leur adéquation avec la description qui en est faite de manière à ne pas induire son destinataire en erreur.

• Pour les produits destinés à l'alimentation, les conditions de fabrication et la traçabilité des produits en vente dans leur boutique.
• La durée et les conditions de validité des offres.
• Le prix ainsi que les charges et coûts accessoires et notamment les frais de livraison et les taxes.
• Les conditions générales de vente ou de fourniture de services applicables.
• Les modalités de paiement, livraison, et délais ainsi que les procédures en cas de réclamation.

Pour satisfaire à son engagement de transparence et sécurité des échanges, le réseau ESQUALITE prend l'engagement de mettre en place les outils de sécurisation des échanges et des paiements.

Les acteurs du réseau ESQUALITE s'interdisent de mettre sur Internet des contenus contraires à la dignité humaine et à l'ordre public et rejettent toute forme de discrimination en raison des opinions, de l'origine, de l'appartenance ou non-appartenance, ethnique, sociale, religieuse, politique, syndicale, sexuelle ou faisant référence à l'état de santé ou au handicap.
Ils veilleront notamment dans les forums et débats à respecter cette diversité culturelle et à privilégier la courtoisie et la modération dans les termes employés sous peine de se voir interdire l'accès au réseau.
Ils reconnaissent en outre être responsables de tout préjudice pouvant résulter de leur comportement, propos et contenus mis en ligne.

Le réseau ESQUALITE s'engage pour sa part à promouvoir des mécanismes permettant aux utilisateurs de sélectionner les informations qu'ils reçoivent et à assurer un contrôle approprié des contenus et messages en accordant une attention particulière à la protection des enfants ainsi qu'à la lutte contre les sectes et les idéologies assimilées.

Le réseau ESQUALITE s'engage à prendre toutes les mesures destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité des correspondances et informations collectées sur son réseau et à informer chaque adhérent de l'utilisation des données le concernant.

Les mesures suivantes seront en outre mises en œuvre :

• Nomination d'un interlocuteur dédié chargé de répondre aux questions des utilisateurs.
• Information et libre accès aux données collectées dans le respect des obligations prévues par les textes applicables (droit d'accès, opposition, rectification, loyauté et transparence, cession éventuelle à des tiers).
• Recours à des outils destinés à prévenir les détournements à l'occasion du transfert ou du stockage de ces données.
• Déclaration des fichiers à la CNIL

Les acteurs du réseau ESQUALITE s'engagent à utiliser avec prudence et modération les outils de marketing et de publicité mis à leur disposition sans importuner les utilisateurs sollicités et à ne diffuser que des messages publicitaires conformes à l'esprit général de la présente Charte qui vise à instaurer un climat de confiance et de respect mutuel.

Pour permettre d'instaurer ce dialogue et pour favoriser le respect des utilisateurs, le réseau ESQUALITE a mis en place des équipes d'interlocuteurs permanents dédiés à l'écoute des utilisateurs du réseau dans le but de les aider et répondre à leurs demandes.