Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site esqualite.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 752157 , à la date du 14 mai 2001.
Les informations collectées auprès des membres (par exemple lors de l'obtention du passeport..) sont destinées à Esqualité. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux…). Si un membre ne le souhaite pas, il a la possibilité de s'y opposer lors de son inscription ou, postérieurement à celle-ci, en écrivant par simple lettre à Networth, 49 avenue Marceau, 75116 Paris.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque Membre peut exercer à tout moment ces droits en écrivant directement à Networth (49 avenue Marceau, 75116 Paris), ou en envoyant un mail à contact@networth.esqualite.com.
Les données collectées auprès des membres Esqualité sont supprimées au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.
|