Accueil
[ Présentation de l'AMG ]
Actions menées par l' AMG
Infos / Actualités
Rapports et Missions
Communes du Littoral
Communes de l'intérieur
Nos partenaires
Liens utiles sur Internet
Qui Sommes-Nous ?
Recherche
<<  histoire de ...  lettre du pr...  composition ...  [ses missions...]  administrati...  >>

Ses Missions et son Statut



LES MISSIONS




  • Article 1
    Il est formé entre les Maires du Département de la Guyane qui adhèrent aux présents statuts, une association qui sera régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. L’association prend le nom de l’Association des Maires du Département de la Guyane.


  • Article 2
    Cette association a pour objet :
    De faciliter aux Maires adhérents l’exercice de leurs fonctions. De leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des Communes leurs rapports avec les Pouvoirs Publics.


  • Article 3
    De créer entre eux :
    a) les liens de solidarité et d’amitié indispensable à une action municipale féconde.  
    b) des moyens d’action consistant dans l’organisation de Commissions d’Etudes et de Congrès pour l’étude des questions municipales, dans la publication de toutes communications ayant trait à ces études, aux résultats des Assemblées Générales, des Congrès et des Interventions du Bureau dans le fonctionnement d’un service de consultations juridiques et techniques. 


  • Article 4
    L’association a son siège au Centre de la Coopération Intercommunale de Guyane sis au 36, de l’avenue PASTEUR à Cayenne.  Il peut être transféré dans toute autre localité, par décision de l’Assemblée Générale.


  • Article 5
    La durée de l’association est illimitée.


  • Article 6
    Les discussions d’ordre politique et étrangères au but qu’elle poursuit sont interdites au sein de l’association.  


  • Article 7
    L’association se compose de membres honoraires et de membres titulaires. Pour être membre titulaire de l’association, il faut : Etre Maire en exercice, et s’engager à payer un droit d’entrée de dix francs (10,00 Francs). Cette condition est indépendante de celle fixée par les statuts de l’Association Nationale des Maires de France à laquelle l’Association des Maires de Guyane est affiliée.  


  • Article 8
    La présente affiliation comporte – de convention expresse – le versement par l’Association des Maires du Département de la Guyane, de la cotisation prévue aux Statuts de ladite Association Nationale. 




SON STATUT




  • Article 9

    Les conditions d’admission à l’Association des Maires du Département de la Guyane sont les suivantes : 
    1°) être Maire en fonction ou avoir reçu le titre de membre honoraire par le Bureau.
    2°) verser régulièrement sa cotisation annuelle.


  • Article 10
    La qualité de membre de l’association se perd :  
    1°) par démission
    2°) par radiation pour non paiement de la cotisation dans les délai de six mois après son échéance ;
    3°) pour toute faute grave dûment instruite par le Bureau, sauf recours devant l’Assemblée Générale dans le délai d’un mois compté à partir de la notification de la radiation.


  • Article 11
    Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau, aux personnes élues ou non, rendant ou ayant rendu des services signalés à l’Association.


  • Article 12
    Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette association même ceux qui participent à son administration puisse être tenu personnellement responsable.




  • Publication des Statuts :


  • Article 25
    Le Bureau fera remplir les formalité de déclaration et de publication prévues par la loi à cet effet. Tous les pouvoirs seront donnés au porteur d’un original des présent statuts.



  • Fait à Cayenne le, 2 Juillet 1959

    Modifié à Montsinéry le 29 Octobre 1978

    Amendé à Cayenne, le 30 Novembre 1998


    Le Président
    Jean Pierre ROUMILLAC


    Le Secrétaire
    Georges ELFORT