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Rapport de Bertrand FRAGONARD

Un pacte pour l'emploi

La Mission :

     La politique de la lutte contre le chômage et l'exclusion est efficace, mais, malgré la forte croissance et le dynamisme que connaissent les DOM, les résultats restent insuffisants et le chômage des jeunes notamment continue à augmenter. Pourquoi et quelles réponses peut-on y apporter ?


Introduction :

Des défis à relever

     Les économies des 4 DOM sont très dynamiques. La croissance est > 430 e 1982 à 1993), créatrice d'emplois mais, du fait de l'évolution démographique, le chômage et l'exclusion se développent. Principales difficultés : l'insularité, la faible industrialisation, l'absence de culture d'entreprise, la focalisation sur la métropole et en étant déconnecté (des situations de marché protégé), les très fortes inégalités sociales et le non paiement des charges sociales y compris par le secteur public
a) Remise en cause des idées reçues
L'atonie économique n'existe pas. Elle n'est pas la cause du chômage : c'est l'arrivée massive des jeunes et les flux migratoires qui en sont à l'origine. Plutôt que l'assistanat et l'hypertrophie du secteur qui souffre d'une insuffisance d'effectif, c'est le secteur secondaire qui est insuffisant.
Les quatre DOM vue de Paris n'en font qu'un, alors que la réalité de chacun est toute autre.
b) L'existence de grandes potentialités de développement de l'emploi
Il est indéniable qu'il existe de fortes potentialités économiques telles que le tourisme, l'agro-alimentaire, les services médicaux, des niches industrielles et des services à fortes valeurs ajoutées (université, santé, technologies nouvelles de l'information et de communication, environnement), le BTP (insuffisance d'équipements collectifs, retard d'infrastructures, assainissement, élimination des déchets)
c) Les fondements de la réflexion, de l'analyse et de la démarche adoptés
2 orientations, s'attaquer aux spécificités du chômage et de l'exclusion : emploi des jeunes, soutien aux entreprises grâce à une forte exonération de charges sociales
3 pincipes, faire jouer en faveur de l'emploi les effets de levier et d'entraînement, réduire le travail dissimulé et informel ( statut du salarié occasionnel) et provoquer la transparence et la responsabilité de tous les acteurs.

I. Lutte contre le chômage et l'exclusion : une priorité

Dynamiser le développement économique avec un taux de croissance suffisamment créateur d'emplois. 1] Faciliter l'emploi des jeunes
a. Constat : Depuis 1998, 5 450 emplois jeunes ont été créés dans le secteur non marchand (financement à 80 u SMIC par le FEDOM) mais la limite budgétaire est atteinte. Néanmoins le secteur associatif et la formation en alternance offrent des possibilités

b. Création d'emplois pour les jeunes
4 axes avec pour objectif la création de 63 000 emplois

. Le contrat initiative jeune (CIJ) pour financer les projets de création d'entreprise avec le dispositif ACCRE d'acquisition d'expérience, une formation et un emploi hors département

A cette fin, l'objectif est d'atteindre 10.000 CIJ/an sur 5 ans (coût MF 1 680)
une aide de F 2 000/mois (durant 2 ans) serait attribuée par l'Etat ; le réseau d'accueil et de conseil serait renforcé à l'extérieur l'ANPE, l'ANT et le CNASEA géreraient administrativement cette mobilité.

. Favoriser le départ en préretraite au profit des jeunes
objectif : libérer, au profit des jeunes de < 30 ans 23 000 emplois dans les secteurs public et privé .

. Améliorer le dispositif pour les jeunes en grande difficulté.
. Revaloriser la mobilité.
Faute de personnels qualifiés l'expérience professionnelle en métropole ou à l'étranger est souvent souhaitée et par conséquent il faut organiser la mobilité professionnelle et la formation par le biais de l'ANT (financement 56,2tat, 18,7urope, 6,7 égion)

. Mobilité-formation avec perspective de retour
Favoriser le départ en formation des jeunes en métropole : GIP (AFPA-ANT), accroître les bourses et encouragement fiscal pour la poursuite des études universitaires. Le contrat initiative jeune serait un des outils essentiels.

. Mobilité-emploi : sélection des candidats par vidéocoférence

2] Développer l'appareil de formation
Dans les DOM 45 e la population < à 25 ans, soit 750 000 personnes. Les retards quantitatifs et qualicatifs importants sont donc aggravés.

Formation initiale

     Ces retards ne sont pas acceptables et renvoient aux insuffisances d'infrastructures, de personnel pour la Guyane.

Il est aberrant d'appliquer les normes métropolitaines à des réalités très différentes. Pour éviter la rotation inéluctable des effectifs enseignants extérieurs, il est souhaitable de permettre durant une période transitoire l'accès des bacheliers à l'IUFM.

. Enseignement supérieur
La création d'une université doit être un véritable atout pour le développpement et la coopération régionale.