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Rapport d' Eliane Mosse [1/2] |
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Quel développement économique pour les DOM
Il s'agit du point de vue d'un économiste déconnecté des réalités politiques, dont les observations ont été limitées à la Martinique et à la Guyane. Pour la Guyane le rapport Merle "Guyane 1997 Etat des lieux et propositions" ayant été consacré à ce département.
Aussi, ce rapport analyse les politiques de développement sous le seul angle économique.
Un premier constat
(a) Depuis 10 ans les DOM font l'objet de nombreux rapports sur l'état de leur développement :
· Ripert (Etat)
· Bélorgey (Etat)
· Merle (Etat)
· Neuschhwarnder (Patronat)
· du cabinet Arthur Andersen (FEDOM)
· DME (CCI)
· Célimène (CCI)
· Richard, Migaud (sur la défiscalité )...
et, malgré tout, leur situation reste toujours désastreuse et les dysfonctionnements signalés demeurent.
(b) Les informations sont nombreuses, peu lisibles et les politiques publiques sont prises en fonction de critères politiques ou " moraux ". Elles ne donnent lieu à aucune étude préalable d'impact économique et social.
Bien que les DOM présentent de nombreux traits communs (petite taille, chômage très élevé, dépendance, éloignement de la métropole, sur-rémunération, organisation institutionnelle et politique identique) ils ont chacun leur singularité et néanmoins on les assimile politiquement au modèle métropolitain.
Les DOM se caractérisent vis à vis de la métropole par :
. leur positionnement géographique et leur environnement régional (éloignement de la métropole, insularité en général, zone tropicale, faible coopération interrégionale)
. sa population (différence ethnique, forte croissance, importance de la jeunesse, chômage élevé)
. évolution institutionnelle et administrative (ancienne colonie érigée ipsto facto en " région monodépartementale")
. économique (fragilité, faiblesse du tissu productif, hypertrophie du secteur tertiaire, dépendance des transferts publiques et de l'importation, déficits commerciaux, structure du PIB, faible pression fiscale)
1] MIEUX ANALYSER LA SITUATION DES DOM
Un constat de défaillance et de manque d'ojectivité de l'appareil de traitement des données, d'analyse et d'évaluation (régularité des données statistiques, indicateurs pertinents, tableau de bord, enquêtes) des activités d'une région, pourtant essentiel à la compréhension et la mise en oeuvre de toute politique cohérente de développement régional.
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1/ Analyse de la situation économique
Diagnostic
On est à la fois frappé par l'importance et la diversité des informations économiques et sociales, également par leur manque de cohérence, leur grande dispersion et leur faible " lisibilité " . On ignore souvent ce que produit l'autre.
Les informations sur la conjoncture
**INSEE, Tableau économique Antiane-eco
**IEDOM, Rapport annuel
On ne dispose d'aucune prévision macro-économique pour fournir un cadre pour une décision cohérente de la politique économique
Nécessité de la construction d'un tableau de bord
Il est pourtant possible d'établir de façon régulière un tableau de bord succinct des principaux indicateurs des DOM. La plupart des informations seraient communes, mais les données resteraient spécifiques.
2/ Evaluation des politiques publiques
Sans pour autant avoir une approche macro-économique :
(a) Diagnostic en ce domaine
. Le suivi de la loi Perben en matière de politique d'emploi et d'insertion.
. L'évaluation des mesures fiscales (sur la défiscalisation)
. Le suivi de l'éxécution des contrats plan (examen de l'utilisation de Fonds communautaires et l'état d'éxécution du Docup)
(b) Les insuffisances
L'absence au niveau macro-économique d'une évaluation régulière et systématique des politiques publiques à de multiples incidences :
. on ignore les véritables effets des sur-rémunérations des fonctions sur la demande intérieure, l'épargne, le niveau des prix, les importations, (mission DIAL, Mission Richard sur la loi Pons, Mission Migaud... restent insuffisantes)
. Le contrat de plan et les aides communautaires auraient dû être placés dans un cadre cohérent L'orientation des politiques publiques n'est pas assortie d'une étude de leur impact
(c) 2°proposition : Réunir périodiquement d'une commission économique sur l'outre mer, il ne faudrait pas que ce soit une simple caisse de résonance
. Objectif : Les études des degrés d'efficacité, de Coût/avantage, d'adéquation entre mesure et objectif recherché, de délai réalisation, ...
. Organisation : Sur la base d'un tableau de bord les réunions devraient s.'attacher :
- Au fonctionnement du marché du travail
- Aux effets des modalités de la politique de l'emploi
- A l'aide aux investissements sur la croissance
- A la politique et à la situation du logement social
- Au recouvrement fiscal...
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