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Rapport d' Eliane MOSSE [2/2] |
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Faisabilité :
- Le travail pourrait être confié au Secrétariat d'Etat à l'outre mer, la préparation et la synthèse des travaux au Commissariat genéral au Plan
- Le rapport sur les comptes de la nation pourrait intégrer une section spéciale sur les Dom.
3. Image de l' outre mer, au travers des informations disponibles
Des économies de très petite taille dont les informations sont entachées d'une grande imprécision : poids de l'économie informelle avec le travail au noir, des travailleurs non déclarés qui ne reçoivent pas de fiche de paye, les "petits boulots", le travail avec l'aide familiale, ... qui pourrait représenter 30 |
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II. Reorienter les politiques publiques
Deux axes : Politique du développement et politique de l'emploi
1/ Quelle politique de développement
(a)La départementalisation mise en place en 1946 a permis un développement économique et social extrèmement important, mais il s'agit d'une politique trompe l'oeil.
(b)Une politique trompe l'oeil
i. Le poids du passé (...)
ii. Une économie de rente avec des blocages systématiques (...)
(c)Que faire ?
Les contingences politiques, les oppositions entre diverses administrations, le poids des lobbies (importateurs, grandes distributions ...), conduisent souvent les pouvoirs politiques à l'immobilisme ou à décider dans l'urgence. Aussi il convient de proposer :
i. Adopter une stratégie globale à long terme (...)
ii. Favoriser les principaux gisements de développement (...)
iii. Mieux utiliser l'intégration dans l'environnement régional (...)
2/ Quelles politiques de l'emploi et de l'insertion
i. Le dispositif actuel
La complexité et le cloisonnement du dispositif engendrent une sous utilisation qui pénalisent les bénéficiaires. Certes les emplois augmentent régulièrement et pourtant le chômage s'accentue. (...)
ii. Quels résultats
Ce faible impact s'explique sans doute par :
- une méconnaissance de certains dispositifs, notamment dans le secteur marchand tant de la part des demandeurs d'emplois que des entreprises.
- Divers obstacles (être à jour de ses cotisations, manque de lisibilité de la politique de l'emploi, multiplicité des critères, les organismes de gestion)
- Et le chômage ne cesse d'augmenter
(...)
III. Financer autrement une politique de développement
Seuls certains aspects du financement de la politique publique sont passés en revue ici
1/ Les sur rémunérations de la fonction publique
(a)Une situation de privilège
Les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales en poste dans les DOM bénéficient de diverses avantages ...
(b)Que faire
La modification du système actuel ne peut se faire que par concertation entre tous les acteurs et sur des bases contractuelles...
2/ La défiscalisation des investissements
Elle suscite dans les DOM des réactions passionnelles.
- Un dispositif mouvant et compliqué
(...)
- Les effets du dispositif
(...)
- Que faire ?
(...)
------------------------------ Résumé Rapport E.Mossé de Nestor RADJOU
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